Conditions Générales de Vente

Serguey Varenne – Artisan Photographe
Auto-entrepreneur – SIRET 810 851 857
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Siège : 2 place Falloux, 49100 Angers
Courriel : contact@sergueyvarenne.com

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations contractuels applicables à toute commande passée auprès de Serguey Varenne – Artisan Photographe (ci-après « le Photographe »). Toute réservation ou signature d’un devis implique l’adhésion pleine et entière du client (ci-après « le Client ») aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.

Article 2 – Prestations

Le Photographe propose principalement des reportages de mariage, des portraits, ainsi que des prestations pour des institutions culturelles (compagnies théâtrales, festivals, centres dramatiques nationaux, etc.). Les prestations proposées sont artistiques et personnalisées : le Client reconnaît en avoir pris connaissance au moment de la commande.

Article 3 – Réservation et paiement

Toute réservation devient ferme et définitive dès la signature du devis/contrat et le versement d’un acompte de 50 % du montant total de la prestation.
Le solde est exigible au plus tard sept (7) jours calendaires avant la date prévue de la prestation. Aucun paiement différé ne sera accepté.
Les paiements sont acceptés par virement bancaire ou en espèces (dans la limite légale de 1 000 € pour un particulier domicilié en France).
En cas de non-paiement dans les délais, le Photographe se réserve le droit d’annuler la prestation. Dans ce cas, l’acompte déjà versé reste acquis au Photographe.

Article 4 – Frais de déplacement

Les frais de déplacement sont inclus dans un rayon de 50 kilomètres autour d’Angers.
Au-delà de ce périmètre, une indemnité de 0,60 € par kilomètre parcouru (aller-retour) sera facturée, à laquelle pourront s’ajouter, le cas échéant, les frais réels de péages, parking, repas ou hébergement nécessaires à l’exécution de la prestation.

Article 5 – Livraison des images

Les photographies sont livrées dans un délai moyen de quatre (4) semaines après la réalisation de la prestation.
La livraison s’effectue par un lien de téléchargement sécurisé, accessible au Client pendant une durée de un (1) an.
Il appartient au Client de télécharger et sauvegarder les fichiers durant ce délai. Au-delà, aucune conservation n’est garantie par le Photographe.
Aucun nombre minimum de photographies n’est garanti, le Photographe ayant toute liberté artistique dans sa sélection. 

À titre purement indicatif, un reportage de mariage d’une journée complète donne généralement lieu à environ trois cents (300) photos.

Article 6 – Propriété intellectuelle et droits d’usage

Le Photographe reste en toutes circonstances titulaire exclusif du droit d’auteur sur ses œuvres, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle (articles L111-1 et suivants).
Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation strictement personnel et privé des photographies. La diffusion sur les réseaux sociaux est autorisée sous réserve de mentionner de manière lisible et évidente le crédit suivant : « © Serguey Varenne ».
Toute utilisation à des fins commerciales, institutionnelles, promotionnelles ou médiatiques est soumise à une cession de droits spécifique, faisant l’objet d’une facturation complémentaire et d’un accord écrit préalable.
La remise des fichiers bruts (RAW) n’est en aucun cas prévue.
Sauf refus exprès notifié par écrit avant la prestation, le Client autorise le Photographe à utiliser certaines images à des fins de promotion de son activité (portfolio, site internet, réseaux sociaux, expositions, publications).

Article 7 – Style artistique et divergences de goût

Le Client reconnaît avoir pris connaissance du style artistique personnel du Photographe et l’avoir choisi en conséquence. Le Photographe exerce une liberté créative quant au cadrage, à la sélection et au traitement des images.
Aucune réclamation, contestation ou demande de remboursement ne pourra être formulée par le Client pour des motifs liés à une divergence d’appréciation artistique, de goût ou d’esthétique.
Le Photographe se réserve par ailleurs le droit de refuser une commande s’il estime que la confiance mutuelle ou les conditions de travail ne permettront pas un résultat conforme à son univers artistique.

Article 8 – Annulation et force majeure

• Annulation par le Client : l’acompte de 50 % reste acquis au Photographe et ne sera pas restitué, quel que soit le motif.

• Annulation par le Photographe : en cas d’impossibilité absolue (maladie, accident, force majeure), les sommes versées seront intégralement remboursées. Le Photographe pourra, si possible, proposer un confrère qualifié, sans obligation pour le Client de l’accepter.

• Cas de force majeure : toute circonstance imprévisible, irrésistible et extérieure (intempéries exceptionnelles, interdictions administratives, grèves, etc.) peut justifier un report de la prestation, selon disponibilité du Photographe.

Article 9 – Responsabilité

Le Photographe est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
Il ne pourra être tenu responsable en cas de défaillance technique, panne, vol ou accident indépendants de sa volonté.
En toute hypothèse, la responsabilité du Photographe est limitée au montant de la prestation effectivement payée par le Client.

Article 10 – Données personnelles

Les données collectées (coordonnées, images) sont traitées uniquement pour la gestion administrative, comptable et logistique des prestations.
Elles sont conservées, selon les dispositions légales, pendant cinq (5) ans, à l’exception des données fiscales et comptables conservées dix (10) ans, et des images conservées un (1) an maximum.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en adressant un mail à contact@sergueyvarenne.com.

Article 11 – Médiation de la consommation

En cas de litige avec un consommateur, et après démarche préalable écrite auprès du Photographe, le Client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation.
Le médiateur compétent est :

Médiation de l’Anjou
Maison de l’Avocat – 5 rue Saint-Etienne, 49100 Angers
www.mediation-anjou.fr

Article 12 – Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort d’Angers, sauf disposition légale impérative contraire.